Clause n° 1 : Objet: Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Rock’n Fun Factory et de son client dans le cadre de la vente des marchandises disponibles sur le site internet rocknfunfactory.fr. Toute prestation accomplie par la société Rock’n Fun Factory implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix: Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros ,sans TVA et sans frais de livraisons. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Rock’n fun Factory s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes: Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société rock’n Fun Factory serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 4 : Escompte: Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement: Le règlement des commandes s’effectue : • soit par carte bancaire via le site Paypal ; •soit par virement. Lors de l’enregistrement de la commande l’acheteur devra verser un acompte de 50 % du montant de la facture le solde devant être payé à réception des marchandises.

Clause n° 6 : Retard de paiement: En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société  Rock ‘n fun Factory une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Rock’n fun factory.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété: La société rock’n Fun factory conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société rock’n fun factory se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison: La livraison est effectuée : • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ; • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande, soit par les services de La Poste par colis assuré et envoyé avec accusé de réception. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : • l’allocation de dommages et intérêts ; • l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à l’organisme chargé du transport.. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure La responsabilité de la société Rock’n fun Factory ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n°11:garantie: les articles achetés sont garantis 1 an pièce et main d’oeuvre dans le cadre d’une utilisation normal des articles achetés.

Clauses n° 12: échange et retour: l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la reception pour retourner l’article et demander son remboursement ou son échange. Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles retournés doivent être dans l’état identique au jour de leur reception.